Enquête publique PLU

Projet de modification n° 1 du PLU portant notamment sur l’OAP n° 2 et divers points du règlement :

L’enquête publique se déroule du 27 juin 2023 dès 9 heures au 3 août 2023 à 18 heures.

Monsieur PECCI, commissaire enquêteur, se tient à votre disposition le mardi 27 juin 2023 de 9 heures à 12 heures et le jeudi 3 août 2023 de 14 heures à 18 heures.

Délibération de la modification n°1 du PLU : cliquer ICI

Arrêté de la prescription de la procédure de modification n°1 du PLU : cliquer ICI

arrêté portant organisation de l’enquête publique : cliquer ICI

Rapport de présentation : Cliquer ICI

Règlement graphique : cliquer ICI

Auto-évaluation environnementale : cliquer ICI

Examen au cas par cas : cliquer ICI

Compte rendu du commissaire enquêteur : cliquer ICI