L’enquête publique se déroule du 27 juin 2023 dès 9 heures au 3 août 2023 à 18 heures.

Monsieur PECCI, commissaire enquêteur, se tient à votre disposition le mardi 27 juin 2023 de 9 heures à 12 heures et le jeudi 3 août 2023 de 14 heures à 18 heures.

Délibération de la modification n°1 du PLU : cliquer ICI

Arrêté de la prescription de la procédure de modification n°1 du PLU : cliquer ICI

arrêté portant organisation de l’enquête publique : cliquer ICI

Rapport de présentation : Cliquer ICI

Règlement graphique : cliquer ICI

Auto-évaluation environnementale : cliquer ICI

Examen au cas par cas : cliquer ICI

Des incitations financières pour les covoitureurs du Genevois français

Dans un contexte de hausse globale du prix de l’énergie, le Pôle métropolitain du Genevois français renouvelle l’expérience de rétribution des conducteurs et passagers et financera à hauteur de
100 000 € les trajets partagés dès à présent et durant toute l’année 2023.

En 2023, tous les trajets de covoiturage réalisés depuis et vers le territoire du Genevois français avec l’un des 3 opérateurs partenaires sont financés pour les conducteurs et GRATUITS pour leurs passagers.

Comment cela fonctionne ?

1. Les passagers et conducteurs téléchargent l’application de leur choix (BlaBlaCar Daily, Karos ou Klaxit) et renseignent leurs adresses de domicile et de travail ainsi que leur planning pour la semaine.
2. L’application met en contact les membres qui empruntent le même itinéraire, aux mêmes horaires. Les points de rendez-vous sont fixés automatiquement, sans détour pour le conducteur et avec le minimum de marche pour le passager.
3. Les covoitureurs valident la mise en relation conducteur/passager.
4. Le montant de l’incitation financière pour le conducteur est alors calculé en fonction de l’origine et de la destination :

• Pour les trajets dont l’origine et la destination sont dans le Genevois français : l’aide sera de 2€ par trajet (compris entre 4 et 20 km) auquel s’ajoutera 0.10 cts / km si le trajet dépasse 20 km (limité à 40 km). Dans ce cas, l’aide sera plafonnée à 4€.
• Pour les trajets dont l’origine ou la destination se situe dans le Genevois français : l’aide sera de 1€ par trajet (compris entre 4 et 20 km) auquel s’ajoutera 0.10 cts / km si le trajet dépasse 20 km (limité à 40 km). Dans ce cas, l’aide sera plafonnée à 3€.

La bonification des trajets internes au Genevois français permet de donner un coup de pouce supplémentaire aux actifs français.

Le covoiturage peut être effectué pour différentes raisons, que cela soit pour des trajets réguliers, par exemple en allant au travail, ou pour des voyages plus longs comme une sortie dans une autre ville un week-end. Le covoiturage permet de réaliser des économies sur le carburant en partageant les frais, et permet également de réduire l’empreinte carbone en profitant de la capacité maximale du véhicule. Le conducteur doit cependant être en règle afin de pouvoir rouler : il doit posséder un permis de conduire pour son véhicule, le contrôle technique doit être à jour, et le propriétaire du véhicule doit au moins avoir une assurance au tiers, qui comprend au minimum une garantie responsabilité civile, obligatoire pour circuler en France.

Retrouvez tous les détails de l’opération sur le site covoiturage-leman.org.

 En complément de la rétribution versée par le Pôle métropolitain du Genevois français, une prime de 100 € sera versée aux nouveaux inscrits sur les plateformes éligibles au Plan national covoiturage du quotidien.