Dans le cadre de la concertation avec la population, nous vous informons que la deuxième réunion publique concernant l’élaboration du PLU d’ARBUSIGNY aura lieu :
le mardi 7 février 2017 à 20 h 00
à la salle des fêtes
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
État d’avancement du dossier
Conformément aux éléments exposés lors de la réunion publique du 3 novembre 2015, l’état d’avancement de l’élaboration du PLU d’ARBUSIGNY est le suivant :
- Le diagnostic du territoire a été réalisé
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) sont actuellement en cours de réalisation. Le PADD exprime le projet politique de l’équipe municipale pour le développement d’ARBUSIGNY à l’horizon 2027. Il est composé de grandes orientations générales.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont des zooms sur certains secteurs stratégiques de la commune, principalement les grands tènements encore vierges d’urbanisation. Les OAP se traduisent généralement par des schémas de principes plus ou moins détaillés. Elles représentent par ailleurs la première phase de traduction règlementaire du PADD.
- La seconde phase de traduction réglementaire est actuellement en cours et consiste à réaliser le règlement écrit et le règlement graphique (plan de zonage) du PLU.
Le PADD sera exposé à la population lors d’une deuxième réunion publique qui se tiendra
le 7 février 2017 à 20 h 00 à la salle des fêtes. Il sera ensuite complété si nécessaire, puis présenté aux personnes publiques associées à l’élaboration du PLU (Services de l’Etat, Chambres consulaires, Conseils, Département et Régional, structures intercommunales, Communes limitrophes, CNPF, INAO, etc.