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    • Enquête publique PLU
    • Demande d’urbanisme

Enquête publique PLU

L’enquête publique a eu lieu du 17 décembre 2018 au 17 janvier 2019 :

PAGES DE GARDE

DELIBERATION 

RAPPORT DE PRESENTATION

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENS DURABLES

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

REGLEMENT ECRIT

REGLEMENT GRAPHIQUE

LISTE DES SERVITUDES_

PLAN DES SERVITUDES

ASSAINISSEMENT

EAU POTABLE

DELIBERATION PLU 2018-17

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

AS_EP_Arbusigny_REG_5000

EP_Arbusigny_TRVX_5000

EP_Arbusigny_DIAG_5000

 ORDURES MENAGERES

AVIS DES PPA :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

CCI

CDPENAF

CHAMBRE AGRICULTURE

CHAMBRE METIER ET ARTISANAT

DDT

INAO

MISSION REGIONALE D’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

EAUX PLUVIALES

MISSION REGIONALE D’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE-PLU

RTE

SCOT

COMMISSAIRE ENQUETTEUR

COMPTE RENDU

COMPTE RENDU SUITE

COMPTE RENDU SUITE

 

 

 

 

 

 

Contact

Mairie d’Arbusigny
83 impasse de l’église
74930 ARBUSIGNY

Tél. : 04 50 94 50 01
Fax : 04 50 94 59 80

Ouverture au public :
Mardi et jeudi de 9h à 12h
et de 14h à 18h.
Mercredi de 8h30 à 11h30
Le 1er samedi de chaque mois
de 9h à 12h.

Courriel Mairie :
mairie@arbusigny.fr

Agenda

Pas d'évenements

Liens utiles

CC Arve et Salève

UMOOV