L’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme et au zonage de l’assainissement des eaux pluviales a lieu du 17 décembre 2018 (9 heures) au 17 janvier 2019 (18 heures).
Vous pouvez adresser vos courriers à Monsieur le Commissaire enquêteur à la mairie ou le rencontrer à l’une de ses permanences : Mercredi 19 décembre 2018 de 9h à 12 h – Samedi 5 janvier 2019 de 9 h à 12 h – Vendredi 11 janvier 2019 de 14h à 18 h – Jeudi 17 janvier 2019 de 14h à 18h. Vous pouvez également lui envoyer un mail à l’adresse suivante :
plu-enquetepublique.arbusigny@orange.fr
ARRETE portant organisation de l’enquête publique sur le projet de Plu et le zonage d’assainissement des aux pluviales : Cliquez ici
DOSSIER DU PLU :
- Sommaire
- Délibération du conseil municipal – Séance du 23/05/2018
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Règlement écrit
- Règlement graphique
ANNEXES DU PLU :
- Liste des servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Droit de préemption urbain, permis de démolir et risque lié au plomb
- Délibération du conseil municipal – arrêt du plan de zonage eaux pluviales
- Assainissement
- Eau potable et défense incendie
- Eaux pluviales
- Réglementation eaux pluviales
- Diagnostic eaux pluviales
- Propositions et recommandations de travaux – eaux pluviales
- Ordures ménagères
AVIS PPA :
- SCoT
- Rte
- Mission régionale d’autorité environnementale – zonage d’assainissement des eaux pluviales
- Mission régionale d’autorité environnementale – P.L.U.
- INAO
- Aménagement du territoire
- Chambre des métiers et de l’artisanat
- Chambre d’agriculture
- CDPENAF
- Chambre de commerce et d’industrie
- Direction départementale des territoires
REGISTRE D’ENQUETE PUBLIQUE :