Pourquoi cette interdiction?
Au de-là des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène.
Quels sont les déchets concernés par cette situation?
Ce sont les tontes de pelouses, de tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…
Qui doit respecter cette interdiction?
Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernés.
EN CAS DE NON RESPECT, UNE CONTRAVENTION DE 450 euros PEUT ÊTRE APPLIQUÉE (article 131-13 du nouveau code pénal).