Le concours de belote organisé par le Comité des fêtes, qui devait avoir lieu le dimanche 26 février est ANNULE

Compte Rendus des Conseils Municipaux


COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 Avril 2011

 

 

Absents excusés : Mr. Chlakoff Christophe pouvoir à Mr. Delieutraz – Mr.Vincent Martin pouvoir à Mr. De Vito – Mr. Patrice Humbert. 

 

Mr. Neveu, maître d’œuvre du cabinet Profils Etudes, a présenté l’avant-projet de l’aménagement aux abords de l’école primaire et de l’église. Cet aménagement consiste dans son ensemble à sécuriser la portion de route départementale qui traverse le chef-lieu en créant un plateau ralentisseur, un mini giratoire franchissable, en réduisant la largeur de la chaussée à 5,50m et à la mise en valeur du chef-lieu en aménageant le parvis de l’église. Cet avant-projet doit être soumis pour avis technique aux services voirie du Conseil Général. Coût estimatif de ces travaux : 249 795,50 € H.T.

Suite à cet exposé, après en avoir délibéré le conseil municipal approuve cet avant-projet avec une modification au niveau de la sortie des écoles  (Contre : 0 – Abstentions : 4 – Pour : 10 (dont 2 procurations).

 

Le conseil municipal :

Approuve le plan de financement pour les travaux à réaliser par le SYANE sur l’éclairage public lors de l’aménagement du parking de la salle des fêtes pour un montant global estimé à 29 126,21 € TTC avec une participation financière communale s’élevant à 18 184 € TTC y compris les frais généraux.

 

Vote, à l’unanimité, le budget primitif 2011, qui s’équilibre en dépenses et recettes, arrêté comme suit :

                        Section de fonctionnement :  1 066 918,11 €

                        Section d’investissement :     1 448 001,61 €

 

Sur proposition de Mr. Le Maire, le conseil accepte de ne pas modifier les taux     d’imposition de 2011 des Taxes directes locales par rapport à 2008- 2009 et 2010 à savoir :

                        Taxe d’habitation :                 10,20%

                        Taxe Foncière sur bâti :          14,09%

                        Taxe F. sur non bâti :             63,61%

 

Infos diverses :

Suite à la visite d’une MARPA à Viriat (Ain), Mme Régine Remillon expose au conseil le fonctionnement de cet établissement non médicalisé, géré par une association, composé de 23 chambres et 2 F1.

 

L’offre d’emploi concernant le recrutement d’un adjoint technique est lancée par voie d’affichage, sur le site internet de la commune, parution dans le prochain Arbu Info., annonce dans le Messager et au Centre de Gestion.

 

Mr. Le Maire informe le conseil qu’une demande de permis de construire a été déposée par le GAEC La Ferme du Village pour l ‘extension du bâtiment agricole (actuellement environ 1530m² - projet futur à créer environ 2970m² soit au total un bâtiment de 4500m² environ) ; cette demande est en cours d’instruction par les services compétents.

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Mai 2011

 

 

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2011 pour un montant total de 11 850 € :

 

 

Association « Lou Ptiou Golus – Cantine» : 5 000 € - Association des parents d’élèves d’Arbusigny : 2 400 €   - Foyer Rural de loisirs pour Tous :1 000 € - Groupement Défense Grêle Bonneville/Reignier  : 700 € - A.D.M.R. Les Tourelles Reignier : 400 € - Association des donneurs de sang – Harmonie municipale Reignier-Esery – Croix-Rouge comité Reignier/La Roche : 200 €.

Ecole de Musique de Pers-Jussy : 150 €.

Moto-Club Arbusigny/la Muraz  - Association des parents d'élèves du collège de Reignier-  U.S.E.P. comité de la Haute-Savoie  - Association « Le Souvenir Français »  - Collège de Reignier pour formation aux 1er secours – U.S.P.J. de Pers-Jussy (Foot) – Association Handi Festif Reignier : 100 €

A.C.C.F.formation – Centre de Soins Infirmiers des Sœurs de la Charité La Roche S/F. : 60 €.

Foyer coopératif & l’Association sportive du collège de Reignier – Anciens A.F.N. canton de Reignier –  Association La Jonquille Sportive de Reignier (Foot) - Association  « pages ouvertes » - Association Handi Festif Reignier – La Ligue contre le cancer (comité 74) – La Prévention Routière – Fondation Raoul Follereau (lèpre) – Les Restaurants du Cœur de Haute-Savoie – REGAR (Réseau de Gérontologie Annemasse-Reignier ) : 50 €.

Amicale & Association des jeunes sapeurs pompiers d’Annemasse – Association « Nous Aussi » - Association les Quatre A –  Association des Paralysés de France – ADOT 74 (don d’organes) – Association Arc-en-Ciel : 30 €. – Association 74 Alzheimer – Association Française des Sclérosés en Plaques  : 35 €.

Le Conseil approuve le plan de financement pour les travaux à réaliser par le SYANE concernant l’éclairage public-génie civil, réseau et matériel, mise en souterrain France Télécom-génie civil pour fibre optique-desserte « Route de Chez Le Cordier » pour un montant global estimé à 72 816,00€ TTC avec une participation financière communale s’élevant à 60 268,00 €TTC y compris les frais généraux.

Le Conseil approuve le décompte définitif, programme 2009, pour le renforcement électrique  aérien du Poste de Perravex pour une participation financière communale s’élevant à 4 917,69 € sous forme de 20 annuités.

Le Conseil approuve la modification de l’article 6-3 des statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève concernant l’Organisation et la gestion des transports publics urbains de personnes y compris le transport à la demande.

 Cérémonie du 8 Mai : commémoration au monument aux morts à 11h.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 JUIN 2011

 

Absent excusé : Mr Christophe CHLAKHOFF

 

Le conseil Municipal :

 

-          donne un avis favorable pour effectuer un diagnostic de l’éclairage public par le SYANE ; celui-ci assurera la maitrise d’ouvrage des travaux post-diagnostic.

 

-          Prend acte du montant de la participation fiscalisée de la commune d’Arbusigny au S.I.G.C.S.P.R.A. pour un montant de 27 188€.

 

-          A prit connaissance du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

 

-          Charge Monsieur le Maire de signer et de faire appliquer la convention entre la commune et le SYANE concernant le groupement de commandes pour l’aménagement de la place de l’église concernant les travaux de terrassement. Aménagements et revêtements de surface et les travaux génie Electrique et superstructure éclairage public.

 

-          A prit connaissance des nouvelles esquisses du bâtiment ossature-bois (près de l’igloo) et souhaite que le projet soit présenté aux associations.

 

-          Est d’accord pour créer une commission pour un futur jumelage de la commune avec celle de Keltern en Allemagne.

 

-          Souhaite se retirer du projet MARPA (Maison d’Accueil Rural pour Personnes Agées) et serait favorable d’adhérer à un projet lancé par la Communauté de Communes Arve et Salève.

 

-          Prend connaissance de la dotation cantonale 2011 de 186 853,00€) concernant les divers travaux de la commune: parking carrefour – voirie et bâtiments. Le montant de l’emprunt sera, s’il a lieu, revu à la baisse.

 

-          Prend acte de l’avis du Conseil Général que des modifications seront apportées au plan des travaux du Chef-Lieu .

 

-          Est informé que l’Assemblée Générale d’Asters aura lieu sur notre commune le 20 juin à 14 heures ainsi que celle du Syndicat Mixte du Salève qui aura lieu le 29 juin en soirée.



COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 Juillet 2011

 

 

Absent excusé : Mr Patrice HUMBERT, Mme Nathalie MORENO-PARAGE

 

 

 

  • Le conseil Municipal a  pris bonne note de la présentation :

-          Du rapport annuel 2010 du syndicat de Bellecombe sur le prix  et la qualité du service de l’assainissement.

-          Du rapport annuel 2010 du syndicat des eaux des Rocailles sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

-          Du rapport d’activité 2010 de la Communauté de Communes Arve et Salève.

 

·         Avis concernant l’élaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I) :

Exposé de Monsieur le Maire :

 

Par courrier recommandé du 26 avril 2011, Monsieur le Préfet a adressé aux Maires et Présidents d’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) concernés, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale sur lequel les organes délibérants doivent se prononcer. En ce qui nous concerne, Monsieur le Préfet propose une évolution de la coopération intercommunale en 2 temps :

 

1)      Partie prescriptive :

-          Fusion des Syndicats des Rocailles et Bellecombe dès 2013

-          Disparition du SIGSPRA

 

2)      Partie Prospective :

A l’horizon 2016, regroupement de la Communauté de Communes Arve et Salève avec les communautés des 4 Rivières et la vallée verte.

2013 : rapprochement des 3 syndicats de Montagne (syndicat Mixte du Salève et des 2 syndicats du Vuache).

 

Le Conseil ayant délibéré :

-          Est favorable pour la fusion des Syndicats des Rocailles et Bellecombe.

-          S’oppose à la disparition du SIGSPRA (centre de secours d’Annemasse).

 

 

Considérant les propositions à l’horizon 2013, 2016,

Le Conseil donne son sentiment qui est le suivant :

-          Considère que la proximité du Pays Rochois ainsi que l’identité paysagère de nos communautés de communes pourraient être de nature à favoriser un rapprochement.

-          S’interroge et n’est pas favorable au regroupement des syndicats du Vuache avec le syndicat mixte du Salève si l’on considère les entités paysagères ; il estime par contre que les 2 syndicats du Vuache devraient se rapprocher.

 

  • Sécurisation du carrefour du Magnin RD278 - VC120 :

En collaboration avec les services techniques du Conseil Général, proposition d’une signalétique verticale avec des panneaux « stop » sur la VC120, chemin des bruyères et horizontale avec un marquage au sol.

 

 

 Le Conseil Municipal présente le compte-rendu de la réunion du 24 juin concernant la présentation et la valorisation du Plateau des Bornes dont 12 communes, 4 cantons, 4 communautés de communes, 3 arrondissements sont concernés. Le service environnement du Conseil Général et l’association Asters étaient présents. Toutes les personnes présentes ont pris connaissance des enjeux et des actions collectives à mener sur ce projet. Une chartre devrait être signée en automne pour le commencement d’un travail en commun.

 

  • Informations diverses :

 

-          Le samedi 2 juillet, les Amis des sentiers ont fléché provisoirement le circuit de chez Coquet en attendant un fléchage définitif.

 

-          Les travaux d’aménagement du Chef-Lieu sont reportés au 1er mars 2012 suite au retard de différentes autorisations et subventions.

 

-          Des devis sont en cours pour la rénovation du pont du « Paradis » au Biollay.

 

-          L’arrêté préfectoral du 26 mai dernier concernant les mesures de restriction des usages de l’eau est toujours d’actualité.



 

 

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 5 Septembre 2011
 
 
 
Mr. Le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération en date du 18 Avril 2011, a arrêté le P.L.U. qui a été ensuite transmis à toutes les personnes publiques associées pour avis ; vu et compte tenu de tous les avis reçus, Mr. Le Maire informe que la procédure continue : le projet tel qu’il a été arrêté sera mis à l’enquête publique et la commission PLU propose que le présent compte-rendu soit joint au dossier de ladite enquête avec les avis des personnes publiques associées. Considérant les différents avis, entendu l’exposé de Mr Le Maire et après en avoir délibéré le Conseil municipal (contre : 0 – Abstention : 1 – Pour : 13) décide qu’une affichette attirera l’attention des personnes venant consulter le projet sur la nécessité de prendre connaissance de tous les documents pour une bonne compréhension du projet et décide de prendre en compte un certain nombre de remarques et d’apporter des modifications à l’issue de l’enquête publique.
 
Le Conseil vote en dépenses des suppléments de crédits compensés par les recettes comme suit :
Subventions départementales d’équipement : 186 853.00 € (recette)
Immobilisations corporelles  (Acquisitions matériel) : 32 000 € (dépense)
Immobilisations incorporelles (Travaux Voirie-Bâtiments) : 154 853.00 € (dépense).
 
Le Conseil donne son accord à la création d’un Syndicat Mixte de transport entre les 4 communautés de communes de Faucigny-Glières, du Pays Rochois, d’Arve et Salève et des Quatre Rivières et à l’adhésion de la Communauté de Communes Arve et Salève à ce syndicat pour l’exercice de la compétence « Organisation et Gestion des Transports Publics Urbains de personnes y compris le transport à la demande ».
 
Le Conseil autorise Mr. Le Maire à signer une convention d’autorisation de voirie avec le Conseil Général, propriétaire de la voirie concernée, lors des travaux d’aménagement du carrefour du Souget.
 
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que les consorts Vachoux Roger souhaitent céder à la commune leur parcelle n°306 d’une superficie de 10m² située au milieu du chemin rural dit du Grand Bois ; Le Conseil accepte cette cession à titre gratuit dont la valeur est fixée forfaitairement à 6€ et dont les frais notariés seront à la charge de la commune.
 
Suite à la vacance de l’appartement communal, le conseil fixe le loyer mensuel hors charges à 450 € à dater du 01/10/2011 et autorise Mr. Le Maire à conclure et à signer avec le nouveau locataire le contrat de location.
 
Monsieur Le Maire informe le conseil que la fixation du coefficient multiplicateur Unique concernant la taxe communale sur la consommation finale d’électricité a été fixé par le SYANE à compter du 01/01/2012 à 8,12 , en effet c’est ce syndicat qui perçoit et reverse, après contrôle, la taxe locale sur l’électricité pour 208 communes du département de la Haute-Savoie ; (la commune d’Arbusigny a perçu en 2010 le montant de 16 470€).  
 
Monsieur le Maire informe que le recrutement de l’Adjoint Technique polyvalent a eu lieu cet été. Il s’agit de Monsieur Eric Jacquemoud qui a pris ses fonctions le ler Septembre.
 
Pour Info :
 
La rénovation du Pont « du Paradis » sera effectuée par l’entreprise S.N.M.F. courant Septembre pour un montant H.T. de 13 893.13€
 
Les travaux d’assainissement prévus en 2011/2012, par le Syndicat de Bellecombe, concernent l’installation d’une pompe de relevage au Crêt Voland ; le raccordement au collectif (mini-station) des maisons situées à « Les Chavannes Haut » puis le raccordement « du Péryl » au collectif. 
 
Course Karting des Elus le samedi 8 Octobre.
 
Repas des Aînés : le Dimanche 9 Octobre à 12h. à la salle des fêtes.
 
Exposition Artisans-commerçants d’Arve et Salève « Association ACTION » le Jeudi 3 Novembre à partir de 18h. à la salle des fêtes d’Arbusigny
 
Concours des maisons fleuries 2011 : Remise des prix le 18 Novembre 2011 à 20h. à la salle des Associations.
 
Effectif rentrée scolaire du 5 Septembre : 128 élèves.
 
 
 
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 3 Octobre 2011
 
 
Le conseil municipal adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ; le montant de cette redevance est de 183,00€/an pour Arbusigny.
 
La communauté de Communes Arve et Salève a décidé de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs, suite à cette décision, la commune d’Arbusigny, membre de la CCAS, doit désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants. Sur proposition de Mr. Le Maire, le conseil désigne au titre des membres titulaires de la CIID : Mrs. Deseine Benoît et Démolis Patrick ; au titre des membres suppléants : Mr. Desay Christian et Mme Ortu Carmen.
 
Le conseil souhaite préciser dans le règlement de la salle des fêtes que la location correspond à un seul événement qui ne doit pas excéder 24h. Toutes demandes particulières devront être examinées par la commission et feront l’objet d’une majoration en fonction des tarifs en vigueur. Les organisateurs de soirée seront tenus de prendre toutes dispositions pour que les bruits engendrés ne soient pas une gêne pour le voisinage et qu’il est formellement interdit de fumer dans les bâtiments mis à disposition du public.
 
Sur proposition de Mr. Le Maire, la municipalité en partenariat avec une association a pour projet en 2012 : -             Cinéma plein-air (juillet ou août)          
-              Concert plein-air (fête de la musique/juin)
 
Suite à l’altercation entre Mr. Le Maire et l’ex-président de l’Association Aiki-Jujutsu, en date du 27 Septembre dernier, le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse la mise à disposition de locaux communaux à cette association vu le comportement de cette personne.  
 
Le fléchage du circuit « Moulin de Chez Coquet » va être effectué prochainement.
 
Mr. Le Maire propose d’acquérir un véhicule type « utilitaire » pour le déplacement des employés techniques, après en avoir délibéré le conseil accepte (1 abstention).
 
Une réunion, entre élus intéressés, est prévue le mardi 11 octobre concernant le choix des dalles et du mobilier urbain lors des travaux d’aménagement du chef-lieu.
 
Pour info. :
Karting des élus à Scientrier : Samedi 8 Octobre
Repas des ainés : Dimanche 9 Octobre (préparation de la salle : Vendredi 7 Octobre)
11 Novembre : Cérémonie à Arbusigny à 9h. suivie de la commémoration intercommunale à Pers-Jussy.
 
 

 
  COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 Novembre 2011

 Le conseil municipal :

 

Décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2% ;

D’exonérer en application de l’article L 331-9 du Code de l’Urbanisme, totalement :

-          Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors PLAI.

-          50% de la surface excédant 100m² pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).

-          Les locaux à usage industriel.

-          Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m².

-          Les immeubles classés ou inscrits.

 

Concernant l’intégration des subventions et travaux effectués par le SYANE sur le poste électrique de Perravex, le montant s’élève à 28 694,17€ en dépenses et recettes.

 

Adopte une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

 

Est informé que dans le cadre du FISAC Intercommunal, l’action de signalétique homogène à l’échelle intercommunale a été lancée. Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS) s’est engagée à financer l’achat des bi-mats; il reste à la charge des communes, la location des lattes pour les espaces publics communaux. Il expose que l’entreprise GIROD a été retenue par la CCAS et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec GIROD Signalétique pour la partie à charge de la commune.

 

Ne souhaite pas donner une suite favorable à la demande de l’association républicaine des Anciens Combattants et victimes de la guerre d’Indochine pour participer à l’édification d’un mémorial à Publier.

 

Vu le code de l’Environnement et notamment les articles L 212-4 à L 212-11 et R 212-26 à R 212-34, L 214-1 à L 214-6 et R 214-1 à R 214-56,

Le Conseil Municipal s’oppose à toute démarche liée aux exploitations de gaz de schistes ainsi qu’à toute expérimentation qui pourrait être menée dans ce domaine sur le territoire de la commune d’Arbusigny.                                                                                                                             

Infos diverses :

Lors du dernier weekend concernant les encombrants, des bennes ont été mises à disposition pour les habitants : un problème de dépôt « sauvage » d’amiante remet en question ce service et le Conseil propose d’étudier ultérieurement des solutions ou des conditions différentes.

Un après-midi « échange » avec les aînés est proposé à partir du jeudi 1er décembre à 14 heures.

Une réunion avec toutes les associations de la commune aura lieu le lundi 12 décembre à 20 heures.

Un apéritif –échange  avec les artisans commerçants de la commune est prévu le jeudi 15 décembre à 19 heures.

Concernant le PLU, l’enquête publique a eu lieu du 12 septembre au 15 octobre 2011. Monsieur le Commissaire va nous communiquer son rapport au 15 novembre et il sera alors à la disposition du public.

 


                                                  

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 Janvier 2012
 
 
Le conseil municipal :
 
Approuve les virements de crédits suivants, exercice 2011 :
Objet des dépenses                 diminution sur crédits                       augmentation des
                                                     déjà alloués                                         crédits
 
Frais d’études                             -    250,00€
Dépenses imprévues                    - 3 070,11€           
Charges à caractère général         - 2 900,89 €
Remboursement emprunt                                                                  +   250,00€
Autres charges gestion courante                                                       +   771,00€
Charges du personnel                                                                       + 5 200,00€.
 
Approuve le tracé du Chemin du Moulin de Chez Coquet, approuve le projet de création des panneaux d’accueil et sollicite l’aide du département pour leur réalisation ; ces travaux s’effectueront en coordination avec le Syndicat Mixte du Salève. 
 
Autorise Mr. Le Maire à signer une convention d’autorisation de voirie avec le Conseil Général lors des travaux d’aménagement sur la route départementale n°6 aux abords de l’école et de l’église.
 
Le plan de financement, pour les travaux réalisés par le SYANE « Route de Chez le Cordier », approuvé par délibération en date du 2 Mai 2011 a été modifié. Le Conseil prend note des nouveaux montants (coût global estimé à 73 786,00 € avec une participation financière communale s’élevant à 56 398,00 € TTC y compris les frais généraux).